Depuis le 19 novembre 2024, la loi Le Meur bouleverse les règles de la location meublée touristique en France. Objectif : encadrer un marché en plein essor, devenu source de tensions dans les zones où l’accès au logement se raréfie. Quels sont les impacts concrets de cette loi pour les propriétaires sur la Presqu’île de Guérande, à La Baule ou au Pouliguen ? Décryptage.
Un encadrement renforcé pour préserver le parc de logements
La loi Le Meur, portée par la députée Annaïg Le Meur, vise à réguler le développement des locations de courte durée, comme celles proposées sur Airbnb, dans les zones dites tendues. La pression immobilière y est forte, notamment dans les communes littorales prisées comme La Baule ou Le Croisic.
Désormais, les maires disposent de leviers renforcés pour encadrer les locations touristiques :
- Jusqu’à 10 000 € d’amende pour un défaut d’enregistrement,
- Et 20 000 € en cas de déclaration frauduleuse ou de numéro falsifié.
Les municipalités peuvent également restreindre la durée de location à 90 jours par an, contre 120 auparavant. Un changement qui vise à limiter les logements transformés à plein temps en meublés touristiques, au détriment des résidences principales.
Une déclaration nationale obligatoire pour la location meublée touristique
À compter de mai 2026, toute location meublée touristique devra être déclarée via un téléservice national. Cette démarche permettra aux communes de mieux contrôler le marché local. Le propriétaire devra prouver que le logement est bien sa résidence principale.
En cas de non-conformité (logement insalubre, arrêté de mise en sécurité), la mairie pourra suspendre la validité du numéro de déclaration et demander aux plateformes de retirer l’annonce.
Une nouvelle exigence : le DPE obligatoire
Autre changement majeur : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient obligatoire pour les meublés de tourisme. Depuis novembre 2024, seuls les logements classés de A à E peuvent être loués. Et dès 2034, il faudra être classé A, B, C ou D pour continuer à proposer un logement à la location touristique. Une mesure qui pousse à rénover les logements énergivores, dans une optique écologique et durable.
En copropriété : plus de contrôle et d’encadrement
Les copropriétaires ont désormais leur mot à dire : les règlements doivent mentionner explicitement l’autorisation ou l’interdiction de la location meublée touristique. De plus, le syndic doit être informé si un copropriétaire souhaite se lancer dans cette activité. Cela permettra de mieux prévenir les nuisances ou conflits au sein des immeubles.
Moins d’avantages fiscaux pour la location meublée touristique
La fiscalité devient moins avantageuse :
- Pour un meublé classé, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs.
- Pour un meublé non classé, l’abattement chute à 30 %, avec un plafond réduit à 15 000 €.
Cette évolution vise à rééquilibrer les avantages entre location touristique et location classique à l’année, souvent plus bénéfique pour les habitants permanents.
Un impact local réel pour les propriétaires
Sur la Presqu’île de Guérande, où la location meublée touristique représente une part importante du parc locatif saisonnier, cette loi pourrait changer la donne. Certains propriétaires devront repenser leur stratégie locative, effectuer des travaux de rénovation énergétique, ou se tourner vers la location à l’année pour rester dans les clous.
Les communes comme La Baule, Le Pouliguen ou Piriac-sur-Mer pourraient également instaurer des règles plus strictes localement, pour mieux gérer leur attractivité tout en préservant le logement pour les résidents.
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