Aller au contenu
Gagnez jusqu'à 1500€ !
Votre rendez-vous en visio !
Patrick Garnier Immo - Mandataire immobilier
  • Accueil
  • Vendre entre Particuliers
  • Vendre avec l’Agence
  • Actus et Conseils
  • Biens immobiliers à vendre
  • Vidéos
  • Accueil
  • Vendre entre Particuliers
  • Vendre avec l’Agence
  • Actus et Conseils
  • Biens immobiliers à vendre
  • Vidéos

Accueil » Actus et Conseils » Bail Réel Solidaire : une solution d’accession à la propriété pour les revenus modestes

Bail Réel Solidaire : une solution d’accession à la propriété pour les revenus modestes

Bail Réel Solidaire : une solution d'accession à la propriété pour les revenus modestes

Table des matières

Devenir propriétaire à prix abordable dans des zones où l’immobilier flambe, c’est possible grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif innovant, porté par les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), facilite l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Comment fonctionne-t-il, qui peut en bénéficier, quels sont ses avantages et limites ? Faisons le point.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le BRS repose sur un principe simple : dissocier la propriété du terrain de celle du logement. L’acheteur devient propriétaire du bâti (les murs), mais pas du foncier, qui reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, il verse une redevance mensuelle modique pour l’usage du terrain.

Ce modèle permet de proposer des logements à prix réduit, car le coût du terrain est exclu du prix d’achat. Le BRS s’adresse uniquement à des logements neufs ou réhabilités, destinés à devenir la résidence principale de l’acquéreur. Ce dispositif répond ainsi à un double enjeu : faciliter l’accession à la propriété et lutter contre la pénurie de logements accessibles dans les zones tendues.

Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire ?

Le dispositif est réservé aux ménages sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus varient selon la zone géographique du bien et la composition du foyer. Voici quelques exemples pour un achat en 2025, sur la base des revenus fiscaux de 2023 :

Nombre de personnesZone A et AbisZone B1Zone B2 et C
137 581 €37 581 €32 673 €
256 169 €56 169 €43 633 €
373 630 €67 517 €52 471 €
487 909 €80 875 €63 347 €

Autres conditions :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
  • L’acquéreur ne doit pas déjà être propriétaire (sauf cas particuliers).
  • Certaines communes peuvent exiger un lien local (travail ou résidence préalable).

Ces critères ont pour objectif de réserver le BRS à celles et ceux qui en ont réellement besoin, tout en maintenant un équilibre territorial.

Les avantages du Bail Réel Solidaire

Le BRS offre de nombreux atouts pour les primo-accédants :

1. Un prix d’achat significativement réduit

L’acquisition porte uniquement sur le logement, pas sur le terrain. Cela permet une économie de 15 à 40 % par rapport au marché traditionnel. Concrètement, un appartement vendu 250 000 € en accession classique pourrait être accessible autour de 170 000 € en BRS.

2. Une TVA réduite

Le taux de TVA est fixé à 5,5 % (au lieu de 20 %), pour l’achat d’un logement neuf sous conditions. Cette réduction a un impact direct sur le coût global de l’opération.

3. Le cumul avec le PTZ

Le BRS est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), un coup de pouce supplémentaire pour les primo-accédants. Cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros de financement sans intérêt.

4. Une possible exonération de taxe foncière

Certaines collectivités locales accordent une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant jusqu’à 15 ans. Il s’agit d’un avantage non négligeable pour le budget annuel du ménage.

5. Une sécurité encadrée

Le dispositif limite la spéculation et prévoit des garanties de rachat ou relogement en cas de coup dur (sous conditions). Ces mécanismes renforcent la dimension solidaire du BRS.

Les limites du Bail Réel Solidaire à connaître

Malgré ses nombreux avantages, le BRS présente aussi certaines contraintes qu’il convient d’anticiper.

• Éligibilité restreinte

Les plafonds de revenus excluent certains ménages, notamment les classes moyennes supérieures qui peuvent avoir des difficultés à acheter dans les zones tendues.

• Revente encadrée

Le prix de revente est plafonné et l’acquéreur suivant doit respecter les conditions du BRS. Cette limitation empêche une revalorisation libre du bien, mais garantit l’accessibilité du logement dans la durée.

• Redevance mensuelle

Une redevance foncière est due à l’OFS (environ 1 à 2 €/m²/mois). Ce montant reste modeste mais doit être pris en compte dans le budget mensuel.

• Moins de liberté sur les travaux

Les travaux d’extension ou de transformation doivent souvent être validés par l’OFS. Cette contrainte vise à préserver l’esprit du dispositif, mais peut restreindre les projets de personnalisation.

Ce qui change en 2025

L’année 2025 marque quelques évolutions importantes pour le BRS :

  • Nouveaux plafonds de revenus : désormais calculés à partir des revenus 2023, ces plafonds ont été ajustés pour tenir compte de l’inflation et des différences territoriales.
  • Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 : ce texte renforce le cadre juridique du BRS, en précisant les rôles et obligations des OFS, ainsi que les conditions d’application du bail réel solidaire d’activité.

Ces ajustements visent à renforcer la sécurité du dispositif et à l’adapter à la réalité du marché immobilier.

En conclusion : une opportunité à explorer

Le Bail Réel Solidaire s’impose comme une alternative solide pour accéder à la propriété dans des zones où le foncier est cher. Il offre un cadre sécurisé, solidaire et abordable, à condition d’en comprendre les règles et les implications.

Si vous souhaitez devenir propriétaire dans la Presqu’île de Guérande, à La Baule ou au Pouliguen, le BRS peut être une piste sérieuse à étudier.

Contactez Patrick Garnier pour être accompagné dans votre projet immobilier et vérifier votre éligibilité.

Articles récents
  • Bail Réel Solidaire : une solution d’accession à la propriété pour les revenus modestes 10 mai 2025
  • Les diagnostics immobiliers obligatoires : Guide complet 2025 7 mai 2025
  • Investissement locatif : 10 étapes clés pour réussir votre projet 5 mai 2025
  • Construction de logements neufs : quelles mesures pour relancer le secteur en 2025 ? 3 mai 2025
  • Location meublée touristique sur la Presqu’île de Guérande, ce qui change… 2 mai 2025

Patrick GARNIER Immobilier

Passionné par l’immobilier et profondément attaché à la Presqu’Ile de Guérande, je peux vous accompagner pour :

  • Achat appartement Pornichet
  • Achat maison Pornichet
  • Maison à vendre Pornichet
  • Appartement à vendre Pornichet
  • Achat Appartement La Baule
  • Achat Maison La Baule
  • Appartement à vendre La Baule
  • Maison à vendre La Baule

Contact :

  • Téléphone : +33 06 65 99 07 67
  • mail: contact@patrickgarnierimmo.eu
  • Adresse : 1 Impasse des Etrilles 44380 PORNICHET
  • Tous droits réservés - Site créé avec passion Par Patrick GARNIER

Politique de confidentialité

Suppression des données

Inscrivez-vous pour recevoir l'actu de l'immobilier dans votre boîte de réception, chaque semaine.

Nous n’envoyons pas de messages indésirables ! Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Merci de vérifier votre boite de réception des emails ou votre répertoire d’indésirables car vous devez cliquer sur le lien pour confirmer votre abonnement.

Plan du site

  • Accueil
  • Actus et Conseils
  • Biens immobiliers à vendre
  • Commandez votre coaching
  • Guide « Vendre sans stress »
  • Je recommande Patrick
  • Maison à vendre Préfailles 44 – 10 pièces
  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies (UE)
  • Suppression des données
  • Terrain à vendre PORNICHET 44 – 339 M²
  • Vendre avec l’agence immobilière
  • Vendre entre Particuliers
  • Vidéos

Catégories

  • Actus et Conseils
Je suis immatriculé au RCS en tant que micro-entreprise sous le Siret 333 666 931 00113, ainsi qu’au registre des Agents Commerciaux sous le numéro 2025AC00040,  mandataire de l’agence immobilière LA BAULE IMMO ICI ET AILLEURS RCS SAINT-NAZAIRE 384 397 212 00067 – APE 6831Z – domiciliée à SAINT-NAZAIRE 139 Rue Gutemberg, représentée par Madame Valérie FERRAGU – contact@la-baule-immo.com – Titulaire de la carte professionnelle conforme à la loi N° 70-9 du 02-01-1970, délivrée le 8 Février 2023 par la CCI de NANTES / SAINT-NAZAIRE N° CPI4402202300000004 – Assurance RC professionnelle : ALLIANZ 1 Cours Michel 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° 62552998
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}